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Ce kit de création SCI comprend les statuts et annexes permettant de créer une Société Civile Immobilère (SCI), mais ne permet pas la création des SCI de construction vente, d’attribution ou à temps partagé.
Ce Kit complet de création SCI contient :
- 5 exemplaires de statuts SCI
- 1 exemplaire "Déclaration pour le C.F.E"
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation RCS/RM
- 1 exemplaire de non condamnation
- 1 guide de rédaction.
Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.