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Etat des lieux contradictoires pour locaux d'habitation

DOCUMENT TRIPTYQUE (3 VOLETS) CARBONNE EN TRIPLICATA.
L'état des lieux devra établir que le logement satisfait aux caractéristiques du logement décent (décret n° 2002-120 du 30.01.02)

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Etat des lieux pour locaux habitation
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